Conditions générales de vente

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site web est exploité par Terres & Beauté. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Terres & Beauté. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Terres & Beauté à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici. L’acceptation des CGV sous forme de clic, intervient lors de toute création de compte client ou de commande sur la boutique en ligne, et constitue la preuve que le client a pris connaissances des différentes dites dispositions. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Terres & Beauté se réserve le droit d’adapter et modifier librement et à tout moment, les CGV de « terresetbeaute.com ». Lors d’une visite sur le site, chaque client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements éventuels.

 

2 – LE SITE

L’accès au Site est libre, gratuit et sans obligation d’achat. Néanmoins, il peut être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. Terres & Beauté n’est en aucun cas responsable des interruptions techniques sur son Site, et des conséquences qui en résulteraient. 

 

3 – LE CLIENT

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans sa région, province ou État, lui permettant d’être juridiquement capable. Lors de sa première commande, le Client devra crée un compte client. Pour chaque commande, il devra renseigner des informations obligatoires afin que Terres & Beauté puisse prendre en charge sa demande.

Les informations communiquées à Terres & Beauté dans le cadre de l’ouverture de son compte Client et lors de chacune de ses commandes, devront être complètes, exactes et à jour. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter une commande si cette dernière ne répond pas aux critères établis ci-dessus. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des données qu’il communique. 

Le client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L. 110-1 du Code de Commerce et déclare que sa commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle, et reste limitée à une utilisation personnelle.

 

4 – LES PRODUITS

 4.1 – Informations

Tous les Produits vendus sur le site web de Terres & Beauté sont neufs. Chaque Produit est accompagné d’une description rédigée de la façon la plus précise possible, ainsi que de photographies conformes le représentant. Si le Client souhaite obtenir des informations supplémentaires, il est invité à contacter le Service Client de Terres & Beauté par email à l’adresse suivante : contact@terresetbeaute.com. La responsabilité de notre entreprise ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques du produit.

4.2 – Prix

Les prix de vente sur « terresetbeaute.com » correspondent à ceux affichés sur le site au moment de la commande, toutes taxes comprises avec les frais de livraison standards. N’importe quel changement lié au taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits référencés. Terres & Beauté se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

4.3 – Disponibilité

Les produits présentés sur « terresetbeaute.com » sont valables tant qu’ils sont annoncés, et dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité des produits est indiquée sur le site. Dans l’éventualité où un produit n’est plus disponible après le passage d’une commande, Terres & Beauté s’engage à informer le client dès que possible par courrier électronique et à procéder à l’annulation de la commande. La commande du Client sera alors remboursée du prix ou des produits non disponibles dans les trente jours au plus tard, à partir de la notification de l’indisponibilité. Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement employé lors du passage de la commande par le Client.

 

5 – PROCESSUS DE COMMANDE

La prise de Commande sur le site « terresetbeaute.com » est soumise au respect de la procédure mise en place par Terres & Beauté, qui se concrétise par une succession de différentes étapes que le Client doit absolument suivre pour confirmer sa Commande.

Pour réaliser une Commande sur le site, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix affiché, sélectionner la quantité souhaitée, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » afin de placer le Produit dans son panier d’achats. Le Client peut consulter son panier d’achats à tout moment et autant de produits qu’il le souhaite. Avant de valider définitivement sa commande, le Client pourra prendre connaissance du récapitulatif de sa Commande. De ce fait, le Client pourra également connaître le montant total de sa commande, ainsi que le montant des frais de livraison. Si le Client souhaite corriger ou apporter un changement après la confirmation de Commande, il aura la possibilité de revenir à la page précédente avant de valider définitivement celle-ci. De plus, pour confirmer la validation définitive, le Client devra prendre connaissance et accepter les présentes CGV. En validant définitivement la Commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », un contrat est formé entre le Client et Terres & Beauté. Un e-mail accusant bonne réception de la Commande et de son paiement sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l’adresse e-mail que celui-ci a communiqué lors du processus de Commande.

Les commandes sont traitées uniquement les jours d'ouverture du Site, c'est-à-dire du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h (sauf cas exceptionnel de type maintenance ou encore problème technique rencontré sur le site). 

5.1. Emballage cadeau

Au moment du récapitulatif de la commande, le Client aura la possibilité de bénéficier du service « Emballage cadeau » proposé par Terres & Beauté grâce à un espace spécialement dédié. Ici, il aura la possibilité de choisir les produits qu’il souhaite emballer avec un emballage cadeau. Lors de la réception de la commande, Terres & Beauté suivra attentivement les indications du client et procédera à leur emballage. L’emballage est choisi, adapté, et réalisé par notre équipe. Quand le client recevra sa commande, les produits seront emballés avec un emballage fermé. Si le client souhaite vérifier le produit, il devra ouvrir, dénouer le ruban, enlever le scotch ou dégrafer pour y parvenir. Une fois la commande expédiée et réceptionnée, Terres & Beauté n’est plus responsable de l’état du paquet cadeau.

Les emballages évolueront suivant la taille et la forme du produit, la disponibilité et l’origine des papiers, les collections, les tendances, les saisons… Et bien sûr, suivant l’esprit créatif de nos équipes. En résumé, tout article a son paquet et tout paquet a son article, mais souvent, l’emballage sera unique suivant les facteurs précisés précédemment.

Si le cadeau fait l'objet d'un retour, l'emballage ne sera pas remboursé.

6 – PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement disponibles

Lors de son passage de Commande sur « terresetbeaute.com », le Client peut effectuer son règlement selon 2 modes de paiements en règlement des Commandes sur le site :

• Paiement par carte bancaire (Cartes Bleues, Visa ou MasterCard) avec la solution Pay Plug
• Paiement par carte bancaire en plusieurs fois avec la solution Alma.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Une facture récapitulative sera transmise au Client suite à la confirmation de son paiement.

Fonctionnement Alma

Terres & Beauté propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Terres & Beauté entraîne la résiliation des CGV ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

• Montant des achats: Seuls les achats entre 50€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
• Résiliation: Toute résiliation des CGV qui lient Terres & Beauté et le client, entraine la résiliation des CGV ente Alma et le client.

• Paiement : Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876. Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Terres & Beauté accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient Terres & Beauté et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
• Cas particulier : En cas de contrat de problème technique particulier lors du contrat avec Alma, vous pouvez contacter ses équipes sur https://support.getalma.eu/

6.2. Sécurité des opérations de paiement

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par les prestataires Pay Plug et Alma, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires et de protéger ses paiements grâce au 3D Secure. Pay Plug comme Alma sont des gestionnaires de télé-paiement et de ce fait, délivreront un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Terres & Beauté n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Dans le but d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur « terresetbeaute.com », le Client devra nous transmettre le cryptogramme visuel (CVV) présent au verso de sa carte bancaire.

 

7 – LIVRAISON

7.1. Moyens et délais de livraison

La livraison standard

Terres & Beauté propose 2 modes de livraison à ses Clients en France Métropolitaine :

• La livraison à domicile standard avec Colissimo, où le délai de livraison est compris entre 2 et 4 jours ouvrés une fois la commande expédiée.
• La livraison en point relais avec Mondial Relay, où le délai de livraison est compris entre 4 et 6 jours ouvrés une fois la commande expédiée.
  

Les délais de livraison comprennent la préparation (24h-48h), l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison.  C’est-à-dire, l’adresse postale du client ou celle du point relais choisi.

Les frais de livraisons sont précisés, toutes taxes comprises, sur les pages produit du site, lors du processus de Commande ainsi que sur la page Livraison & retours dédiée, et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

La livraison en Click & Collect

Le retrait en boutique est gratuit sur nos 2 boutiques, avec un délai variable compris entre 1 et 3 jours selon la boutique sélectionnée. 

Lorsque le Client choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai de 24 heures à compter de la passation de sa Commande. Les heures de fermeture du Site ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (par exemple, si le Client passe une Commande le vendredi à 18h pour être livré dans un magasin ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h, alors, la Commande sera confirmée au plus tard lundi).

Lorsque la Commande est prête, à réception du courrier électronique de confirmation de mise à disposition dans la boutique choisie, Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la confirmation de mise à disposition pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Pour retirer son colis en magasin, le Client doit se rendre dans la boutique sélectionnée lors de sa commande, et se rapprocher de l'une de nos conseillères de vente pour faire sa demande de retrait. 

7.2. Retard de livraison

En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de Terres & Beauté, un message d’information avec une nouvelle date de livraison sera transmis par e-mail au Client dès que possible. Terres & Beauté s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’e-mail de validation de la Commande envoyé au Client. Néanmoins, faisant appel à des prestataires externes pour la livraison des Commandes (transporteurs et services de La Poste), Terres & Beauté est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Par conséquent, les délais de livraison peuvent être impactés sans que Terres & Beauté ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découdre.

7.3. Anomalies, perte et colis endommagé

Le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits à sa Commande lors de la livraison.

En cas d’avarie, de casse produit ou encore de perte partielle, et conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, le Client doit impérativement avertir Terres & Beauté dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de la Commande :

• Soit par e-mail à l’adresse : contact@terresetbeaute.com
• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale « Terres & Beauté ONLINE, 395 Zone d’Activité Porte du Quercy, 47500 Montayral »

Passé ce délai, le Client ne pourra plus faire l’objet d’une réclamation et annule toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle.

7.4 Non retrait du colis 

Selon l'article L. 221-15 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de la livraison du bien. Cependant, une fois le colis livré que ce soit avec Colissimo ou Mondial Relay, la responsabilité de retrait incombe au client.

Par conséquent, si le colis a été livré conformément à la commande et qu'un retour a eu lieu suite à un non-retrait volontaire de la part du client dans le délai imparti, Terres & Beauté est en droit de refuser le remboursement des frais engagés.

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. Aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

7.5. Livraison et transfert des risques

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.

 

8 – RÉTRACTATION

En respectant les articles L.221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après la date de livraison de sa Commande pour manifester un retour de tout produit neuf et non ouvert, avec son emballage d’origine et en parfait état pour demander le remboursement sans pénalité. Tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé. Par conséquent, Terres & Beauté ne procédera pas au remboursement des produits dont l’opercule a été retiré, notamment pour les produits appartenant à la catégorie Cosmétiques.

8.1. Processus de retour  

Le Client devra donc, sans retard injustifié et dans les 30 jours suivant la réception de sa commande, informer Terres & Beauté de sa volonté claire de se rétracter. Pour ce faire, le Client doit :

• Contacter le service client Terres & Beauté par e-mail à l’adresse suivante : contact@terresetbeaute.com. Lorsque le Client a utilisé son droit de rétractation par e-mail, dès réception de la décision du Client de se rétracter, Terres & Beauté communiquera dans les meilleurs délais un accusé de réception au Client par e-mail.

• Après confirmation et validation du retour par le service client de Terres & Beauté, le Client devra dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, procéder au processus de retour de son choix indiqué sur la page Livraison & retours.

Il est vivement conseillé au Client de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi (frais de livraison de renvoi, éventuelles taxes résultant du renvoi) seront supportés par le Client.

8.2. Remboursement

Après réception et acceptation des produits retournés, la société Terres & Beauté s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes qu’il a versées, or frais d'expédition. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors du passage de Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Terres & Beauté est informée de la décision de rétractation du Client et dès lors qu’elle aura reçu la totalité des produits retournés. 

 

9 - DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

10 – RESPONSABILITÉ

La société Terres & Beauté décline toutes responsabilités en cas :

• D’impossibilité momentanée d’accès au site « terresetbeaute.com » en raison d’opérations de maintenance techniques, d’actualisation du contenu publié, ou encore pour des problèmes techniques quelle qu’en soit l’origine (destruction de matériel, piratage informatique, suppression ou interdiction informatique…). Terres & Beauté se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus proposés, tout comme le droit à les éliminer, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
• De panne ou d’indisponibilité temporaire liées au serveur d’hébergement ou l’accès Internet.
• De dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur du site, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation de « terresetbeaute.com » (et/ou des sites liés)
• D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « terresetbeaute.com ». L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés et des conséquences qui pourraient en découdre. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Terres & Beauté dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation illicite du site.
• D’utilisation non conforme des produits malgré la précision des conseils d’utilisation fournies par Terres & Beauté sur ses fiches produit.

Terres & Beauté se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou une partie d’un système de traitement de données de « terresetbeaute.com ».

 

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui figurent sur le site « terresetbeaute.com » demeurent la propriété exclusive de Terres & Beauté, ou des titulaires / marques desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Terres & Beauté. Par conséquent, aucun contenu crée par la société Terres & Beauté elle-même, ne peut être repris, copié, reproduit, utilisé, republié, téléchargé, transmis, distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable de Terres & Beauté. Tous les contenus éditoriaux rédigés, le graphisme, les logos ainsi que les photographies sur le site « terresetbeaute.com » relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur.

Toute personne disposant d’un site web à titre personnel et qui souhaite intégrer sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site « terresetbeaute.com », doit obligatoirement demander l’autorisation à Terres & Beauté. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

 

12 – GARANTIES

12.1 Garantie légale de conformité

Les produits vendus sur le site « terresetbeaute.com » sont couverts par les garanties légales du droit français, c’est-à-dire, la garantie légale de conformité (L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil). Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. 

Terres & Beauté est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. En cas de non-conformité, le Client peut agir en garantie légale de conformité à condition de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit. La mise en conformité du produit dans le cadre de la garantie légale de conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.

Il est convenu que le Client devra notifier à Terres & Beauté tout défaut de conformité, par écrit ou à l’oral, dans un délai maximum de deux ans à compter du jour où il a constaté le défaut. De plus, si au moment de la conclusion du contrat le Client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer, le défaut de conformité lui est imputable.

12.2 Garantie légale et vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Après appréciation du vice et selon le choix du client, Terres & Beauté s’engage à soit rembourser la totalité du prix du Produit, ou une partie si le Client souhaite le conserver.

12.3. Mise en oeuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer le service client de Terres & Beauté et fournir une preuve d’achat (ticket de caisse ou facture).

• Si l’achat a été effectué en boutique, le Client doit réaliser sa demande auprès de l’une de nos conseillères de vente directement sur place.
• Si l’achat a été effectué en ligne, le Client doit réaliser sa demande par écrit à l’adresse contact@terresetbeaute.com

Après analyse du défaut, Terres & Beauté pourra proposer :

• Une réparation selon le type de Produit et les caractéristiques du défaut constaté. Il faut savoir qu’elle peut être réalisée soit par notre Service Après-Vente si celle-ci peut être pris en charge en interne, soit par le fournisseur du produit en question
• Un échange en fonction des stocks disponibles
• Un remboursement total lorsque la réparation et le remplacement sont impossible, ou partiel si le Client souhaite quand même conserver le Produit malgré le présent défaut de conformité.

 

13. SERVICE APRÈS-VENTE

13.1. Accès au SAV

Terres & Beauté met à disposition de ses clients un service après-vente destiné à examiner les produits présentant un défaut ou une anomalie. Pour toute demande, le Client doit contacter le service client de Terres & Beauté et fournir une preuve d’achat (ticket de caisse ou facture). Si l’achat a été effectué en boutique, la demande peut être effectuée directement en magasin. Si l’achat a été effectué en ligne, la demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terresetbeaute.com.

13.2. Intervention du SAV

Après analyse du produit, Terres & Beauté pourra proposer :

• une réparation du produit lorsque cela est techniquement possible (réalisée par Terres & Beauté ou le fournisseur en question) ;
• un échange du produit selon les stocks disponibles ;
• un remboursement total ou partiel lorsque la réparation ou le remplacement est impossible. Un avoir pourra être proposé avec l’accord exprès du Client.

Les interventions réalisées dans le cadre des garanties légales ou des garanties commerciales sont effectuées sans frais pour le Client. Les solutions proposées seront mises en œuvre dans un délai raisonnable.

13.3. Les produits concernés

13.3.1. Sacs à mains

Tous les sacs à main vendus par Terres & Beauté bénéficient d’une garantie commerciale de 3 mois à compter de la délivrance du produit. La garantie couvre les défauts si le produit présente :

• Une tirette défectueuse ;
• Un curseur de zip déraillé ;
• Une glissière défectueuse ;
• Un fermoir ou bouton-pression défectueux empêchant l'utilisation du produit ;
• Les mousquetons défectueux ;
• Les coutures défaillantes ;
• Les pièces métalliques tombées (ex : vis, rivets, attaches de bandoulière, etc.) ;
• Chaîne cassée ou défectueuse ;
• Un défaut causé par l'emballage ou le transport lors de la livraison de la commande.

La garantie commerciale, ne couvre pas les dommages résultant :

• de l’usure normale liée à l'utilisation quotidienne du produit ;
• d’une utilisation non conforme ou abusive du produit ;
• d’un manque d’entretien ;
• d’un accident, d’un choc ou d’une chute ;
• d’une cause extérieure (liquide, intempérie, sable, feu, soleil, animal, produits chimiques).

13.3.2.  Vêtements et accessoires divers

Tous nos vêtements et accessoires divers (écharpe, foulard, bonnet, gants, chaussettes…etc) bénéficient d'une garantie commerciale de 1 mois, à compter de la date d’achat en boutique, ou de la livraison de la commande. La garantie est valable contre tout défaut matériel et/ou de fabrication. Cette garantie n'inclut pas l'assurance contre l'usure et/ou les dommages physiques ou accidentels.

13.3.3. Bijoux

Tous nos bijoux bénéficient d'une garantie commerciale de 3 mois, à compter de la date d’achat en boutique, ou de la livraison de la commande.

Les bijoux vendus par Terres & Beauté sont des accessoires délicats qui nécessitent un usage et un entretien adaptés. La garantie commerciale couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matériau constatés dans des conditions normales d’utilisation.

La garantie ne couvre pas les altérations résultant :

• d’un contact avec l’eau, l’humidité ou la transpiration excessive ;
• d’un contact avec des produits chimiques (parfum, crème, produits ménagers, alcool, etc.) ;
• d’un frottement ou d’un choc pouvant entraîner une rayure, une déformation ou une casse ;
• d’une utilisation inadaptée ou d’un manque d’entretien du bijou.

Il est recommandé de retirer les bijoux avant toute activité sportive, baignade ou utilisation de produits cosmétiques afin de préserver leur état et leur durabilité. Les bijoux fantaisie peuvent évoluer naturellement avec le temps selon leur utilisation.

Concernant les bijoux issus de marques partenaires, la garantie commerciale proposée par Terres & Beauté s’applique dans les mêmes conditions. Toutefois, dans le cadre du traitement du service après-vente, certaines interventions (réparation ou expertise) peuvent être réalisées par la marque concernée ou son fournisseur, sans que cela n’affecte les droits du Client au titre des garanties légales et commerciales.

13.3.4. Les autres produits

Les produits non cités ci-dessus ne bénéficient pas d'une garantie commerciale spécifique proposée par Terres & Beauté. Toutefois, ils restent couverts par les garanties légales prévues par la législation française.

 

13 – RÉCLAMATIONS OU INFORMATIONS

Pour toute réclamation concernant la Commande ou les présentes CGV, le Client doit contacter le Service Client de Terres & Beauté par e-mail à l’adresse suivante : contact@terresetbeaute.com

Toutes réclamations pour une commande sera impossible au-delà de 60 jours à date de facturation.

 

14 – DISPOSITIONS DIVERSES

14.1. Litige & médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Terres & Beauté afin de trouver une solution à l’amiable soit par courrier électronique à l’adresse : contact@terresetbeaute.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale : Terres & Beauté ONLINE, 395 Zone d’Activité Porte du Quercy - 47500 Montayral.

14.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres garderont toute leur force et leur portée.

14.3. Non-renonciation

Le fait que l’une des parties aux CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

14.4. Loi applicable

Les présentes CGV, les transactions et les opérations d’achat effectuées sur le site sont régies par le droit français. À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des CGV seront soumis au tribunal compétent d’Agen, sauf disposition impérative contraire.